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Channel: Commentaires sur : Déclaration d’impôts 2011 : comment déclarer son investissement Scellier ?
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Par : Nick

Merci beaucoup pour cette clarification. Juste deux petites dernières questions: 1) Depuis 2011, je n’atteins plus le plafond de déficit foncier qui est de 10 700 euros par an. Ai-je le droit...

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Par : Nick

aussi, saviez-vous si les frais d’assurance de prêt sont deductibles? Merci bien!

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Par : Anne

Nick, Les déficits fonciers résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt s’imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10700 €. La fraction du déficit supérieur à cette limite...

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Par : Anne

Oui Nick, l’assurance de prêt est à prendre en compte avec les intérêts d’emprunt, dans le calcul frais d’emprunt à noter dans la ligne 250 de la 2044 ou 2044SPE. A bientôt !

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Par : Nick

Anne, Donc, je prend un exemple: en 2005 (calcule de l’impôt pour l’an 2004) j’avais un surplus de 7986 EUR (la case 7B de 2044SPE). 1) Est-que je peux commencer à l’absorber ce surplus, dans mon...

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Par : Anne

Bonjour Nick, Les éléments notés dans la case 7B des déclarations antérieures ne sont pas à reprendre car ils sont déjà comptabilisés par les reports sur la 2042 et donc pris en compte dans vos avis...

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Par : shapine

Bonjour J’ai acheté un scellier en 2011 en vefa signature notaire, livré et loué en 2013, quelle est la case de la 2042 complémentaire? je ne la trouve pas en paragraph 7 Merci

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Par : Jean-François

Bonjour, si votre logement est situé en métropole et classé BBC, la case à remplir dépend de la date de signature du contrat de réservation, vous devez indiquer le prix de revient de votre...

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Par : Hoareau

Bonjour J’ai réaliser un investissement en 2012 à la Réunion. Je souhaite faire une demande pour le scellier dans l’intermédiaire. Dois-je respecter la norme BBC ? Merci

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Par : Jean-François

Bonjour, En « Scellier Outre mer », pour les logement qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012, l’écocondition ne s’applique pas, donc le BBC n’est pas dû. Cordialement,

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